Dernière mise à jour : 12/11/2024
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Tout litige lié à ces Termes ou à l'utilisation du Service sera résolu par arbitrage à São Paulo, SP, Brésil, conformément aux règles de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation de la CIESP/FIESP. L'arbitrage sera conduit en français et sera confidentiel. Chaque partie supportera ses propres frais d'arbitrage.
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16. Dispositions Finales
Si une disposition de ces Termes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. Le fait que [Nom du Produit] (DSC) n'exerce pas ou ne fait pas respecter un droit ou une disposition de ces Termes ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
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